1- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site WORKS www.worksisnotajob.com qui vous permet d’accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par WORKS, association a but non lucratif, représentée par Matteo Mastronardi ayant son siège social au 4 rue Lamarck 75018 PARIS.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par WORKS nécessitant la création ou non d’un compte utilisateur, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Vous pouvez également être conduit, à l’occasion de l’utilisation du Service, à utiliser un service partenaire, que WORKS vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d’utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d’utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles WORKS est étranger.

2- OBLIGATION D’INSCRIPTION ET D’IDENTIFICATION

La participation à la remise de travaux créatifs résultant des actions mises en ligne nécessite la création d’un compte WORKS ainsi que la fourniture d’informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription au service.

Vous avez une obligation légale d’identification dès que vous souhaitez envoyer du contenu (vos réactions) à WORKS.

Vous vous engagez ainsi à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Vous vous engagez également à préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification, d’informer immédiatement WORKS en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité, d’accepter toutes les responsabilités concernant les activités survenant sur votre compte et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux données d’enregistrement et à tout autre information que vous fournissez WORKS.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser le service de WORKS.

3- POLITIQUE DE WORKS EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Les données d’inscription renseignées lors de la création d’un compte WORKS et les adresse IP directement collectées par WORKS lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

En accord avec la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », l’enregistrement de données personnelles a pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un carnet d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité de WORKS.

La constitution d’informations personnelles à pour objectifs :

Vous permettre d’accéder à tous les services de WORKS.
Répondre à vos demandes concernant l’utilisation du site et ses conditions.
Identifier vos créations et protéger la propriété intellectuelle.
Vous faire part des événements et des nouveautés de WORKS.
Nous garantir votre accord concernant les conditions de mises en ligne de vos créations.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées par WORKS.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE et COPYRIGHT

L’auteur transfère à WORKS, à titre exclusif, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait associées et notamment la garantie de jouissance paisible ci-après définie, à titre exclusif et définitif, au fur et à mesure de la réalisation du Contenu, l’intégralité des droits dont il serait titulaire sur le Contenu et les prestations associées.

Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :

- pour les droits de reproduction, d’adaptation, de représentation et d’exploitation : le droit de reproduire sans limitation du nombre, tout ou partie du Contenu et des prestations associées, sur tout support, connu ou inconnu, habituel ou futur, notamment sur support papier, optique, numérique, magnétique ou tout autre support informatique et/ou électronique et notamment tout réseau ou moyen de télécommunication, Internet, Intranet, Minitel, réseaux hertziens, réseaux câblés ou satellites, la reproduction sans limitation de nombre, sur tout support papier, magnétique, optique, numérique, notamment disque, disquette, bande, CD-ROM, CDI, DVD, listing;

Les droits cédés comprennent en outre de façon non exhaustive :

l’ensemble des droits d’adaptation, de correction, d’évolution, de suivi, de maintenance, de traduction, d’édition, de transcription, de décompilation, d’arrangement, de désassemblage, d’utilisation, en l’état ou modifiés, et ce, pour tout ou partie des éléments cédés.

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée expirant 70 ans après le décès de l’auteur.

5- GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE

L’auteur garantit WORKS contre toute action en contrefaçon ayant pour base prestations réalisées et fournies au titre du présent contrat, en ce compris le Contenu.

A ce titre, L’auteur s’engage à intervenir dans toute action qui serait initiée à l’encontre de WORKS sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur ou de brevet, de violation du secret des affaires ou encore sur le fondement de toute autre violation du droit de la propriété intellectuelle.

Dans le cas où une interdiction d’utilisation serait prononcée, en conséquence d’une action en contrefaçon ou réclamation d’un tiers ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon ou à la réclamation, L’Auteur s’efforcera à son choix et à ses frais soit :

- d’obtenir le droit pour WORKS de poursuivre l’utilisation des éléments litigieux;
- de remplacer la partie contrefaisante par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon ou d’une réclamation ;
- de modifier la partie contrefaisante de façon à éviter ladite contrefaçon ou une réclamation.

En toute hypothèse, L’auteur s’engage à prendre à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné WORKS et à indemniser cette dernière de toute condamnation, et/ou tout paiement d’une indemnité transactionnelle à ce titre.