Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site WORKS, ci-après nommé « le service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.worksisnotajob.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

Le site www.worksisnotajob.com est édité par :

Works

Association a but non lucratif, dont le siège est basé 4 rue Lamarck 75018 PARIS.
Le fondateur est Matteo Mastronardi.

Le site worksisnotajob.com est hébergé par :
DreamHost

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

WORKS se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

WORKS et DreamHost mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir.

WORKS et DreamHost ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

WORKS et DreamHost se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site worksisnotajob.com est protégé par le droit en vigueur en France et par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit de la part de WORKS, est interdite.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site worksisnotajob.com à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site worksisnotajob.com, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il envoie à WORKS. L’utilisateur cède expressément et gracieusement à WORKS tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il garantit WORKS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de WORKS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de WORKS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

WORKS se réserve le droit de diffuser ou non le contenu envoyé par l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, WORKS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le site WORKS s’engage à exploiter son carnet d’adresses à des fins strictement d’information ou de communication externe se rapportant au seul but ou à l’activité de WORKS.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », WORKS garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Limites de responsabilité

Le site worksisnotajob.com est un site d’échange, de partage et de confrontations créatives. WORKS est une vitrine pour les créatifs qui souhaitent s’exprimer librement à partir d’inspirations mises en ligne par WORKS.

Les informations diffusées sur le site worksisnotajob.com proviennent de sources multiples. WORKS ne peut donc garantir l’origine de ces données.

En conséquence, la mise en ligne des créations sur l‘ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WORKS, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser WORKS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site worksisnotajob.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

WORKS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. WORKS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

WORKS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Worksisnotajob.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que WORKS n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeurew

La responsabilité de WORKS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

WORKS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.worksisnotajob.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Dernière modification le samedi 31 janvier 2009, 2h00 am.